Un financement participatif ou « crowdfunding » est une alternative aux modes de financements classiques comme le prêt bancaire. Le financement participatif se fait en ligne, à l’aide d’une plateforme où les internautes souhaitant participer au financement d’un projet donnent des fonds. Ces fonds peuvent être donnés sous forme de dons, mais aussi sous forme de prêts. Ils peuvent aussi prendre la forme d’un investissement avec une rémunération prévue en retour.
Définition du financement participatif ou «Crowdfunding »
Le financement participatif représente un échange de fonds entre individus, cet échange est différent du prêt participatif, car il se fait en dehors des circuits financiers institutionnels. Cet échange a lieu en faisant un appel de fonds sur un site. Cela se fait généralement autour d’un projet précis, le projet en question peut appartenir à diverses catégories. Il peut s’agir par exemple d’un projet artistique ou entrepreneurial, ou même un projet humanitaire pour une cause particulière.
Les formes de financements participatifs
Dans le financement participatif peut prendre plusieurs formes :
- Un don ;
- Un prêt avec ou sans intérêt ;
- Un investissement en capital.
Le don peut être sans contrepartie, il sera alors appelé « une donation coup de cœur », s’il est accompagné d’une contrepartie symbolique, le donneur recevra un cadeau symbolique. Il peut aussi s’agir d’un don pour une pré-vente ou une pré-commande.
S’il s’agit d’un prêt, ce dernier peut être sans intérêt. Il peut aussi être effectué avec intérêts, mais sans caution ni garantie de la part de l’investisseur. Le prêt peut aussi se faire sous forme de « minibons ». Cela a l’avantage de financer des dépenses qui ne seraient pas prises en charge par un établissement bancaire en temps normal.
Enfin, si le financement se fait sous forme d’investissement, il peut se faire tout d’abord en capital où le financeur sera rémunéré avec des dividendes ou des plus-values. L’investissement peut aussi se faire en obligations et la rémunération se fera sous forme d’intérêts. Enfin, l’investissement peut se faire contre des royalties et la rémunération dans ce cas précis sera des commissions sur le chiffre d’affaires réalisé.
La personne qui a besoin de fonds lance son appel sur une plateforme spécialisée et commencera à récolter des apports qui sont généralement sous forme de petits montants.
À qui s’adresse le financement participatif ?
Ce mode de financement concerne un public très large : des particuliers, des entreprises, des collectivités, etc. Les financements participatifs sont particulièrement profitables aux créateurs d’entreprise et aux PME. Le crowdfunding est aussi adapté aux entreprises émergentes qui souhaitent baser leur activité sur un concept innovant. Ce type de jeunes entreprises a pour habitude de rencontrer énormément de difficultés pour recueillir des fonds à fin de lancer leurs projets.
Ainsi, le financement participatif est une alternative vers laquelle on se tourne lorsque l’on ne veut pas passer par un mode de financement traditionnel comme les établissements bancaires. Il est aussi possible d’avoir recours à un crowdfunding comme solution complémentaire pour financer son projet. Enfin, il peut aussi être utilisé comme un moyen pour tester la viabilité d’un projet auprès du marché, car il peut servir à regrouper des clients potentiels.
Existe-t-il un cadre juridique pour le financement participatif ?
Lorsque le crowdfunding est apparu, un cadre juridique a dû être mis en place pour contrôler le développement de ce mode de financement. Cet encadrement a pour objectif de sécuriser les transactions et d’offrir une protection aux investisseurs, cette régulation a eu lieu avec l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014.
La création de cette ordonnance a permis de mettre en place un intermédiaire en financement pour les plateformes de prêt. Cette ordonnance s’est dressée aussi avec un statut de conseiller en investissement participatif (pour les plateformes d’investissement en fonds propres). Il faut savoir qu’il existe aussi une fiche qui concerne le cadre juridique du financement participatif, celle-ci a été proposée par la direction générale du Trésor. Ce dispositif est présenté par un rapport au président de la République publié en 2014. Les projets en relation avec l’énergie renouvelable sont soumis à un régime spécifique de finance participative via le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016. D’autres lois ont aussi été mises en place pour plus d’encadrement, notamment des décrets qui visent à créer un statut unique européen de prestataires de services de financement participatif.